CORPS ENSEIGNANT
Formation initiale
En formation initiale, sur le site de Bordeaux, l’École possède un corps enseignant permanent de 33 formateurs assurent la formation des magistrats de demain, les coordonnateurs de formation. 30 sont magistrats, détachés à l’ENM pendant six ans maximum, ce qui garantit un enseignement en phase avec la réalité des pratiques professionnelles en juridiction. Un directeur des services de greffe judiciaire et un professeur de langues complètent cette équipe pédagogique. Ces coordonnateurs de formation apportent leur regard professionnel, supervisent l’élaboration de la documentation pédagogique, conçoivent et dispensent les enseignements. L’École dispose également d’un corps d’enseignants associés composé d’une cinquantaine de magistrats et de professionnels divers (avocats, médecins, enseignants, chercheurs, ...) qui dispensent des enseignements réguliers tout en conservant leur activité. Chaque année, ce sont plus de 750 intervenants qui apportent leur expertise en droit, histoire, sociologie, psychologie, psychiatrie, médecine légale ou encore criminologie.
Formation continue
L’École dispose, pour la formation continue, de 8 coordonnateurs de formation (CDF) ainsi qu’un coordonnateur dédié à l’enseignement des langues, et de 22 coordonnateurs régionaux de formation (CRF). Ils sont magistrats, détachés à l’ENM pendant six ans maximum, afin de garantir un enseignement en phase avec la réalité des pratiques juridictionnelles. À partir d’échanges avec de nombreux partenaires, les CDF mettent en place plus de 600 actions de formation autour de différentes thématiques. Ils conçoivent le déroulement, ainsi que le contenu. Près de 2000 magistrats ou professionnels issus de tous les secteurs, tant publics que privés, interviennent dans les sessions. La durée des sessions peut varier de 2 à 5 jours mais certaines formations, plus longues, peuvent aller jusqu’à plusieurs jours par an dans le cadre de cycles spécialisés.
Les correspondants dans les juridictions
L’École s’appuie, pour l’encadrement des stages en juridiction, sur 22 coordonnateurs régionaux de formation (CRF). Magistrats détachés à l’ENM, ils sont délocalisés dans seize régions judiciaires comprenant plusieurs cours d’appel. Ils assurent des missions transversales tant en formation initiale et continue qu’en relation avec le département international : suivi et évaluation des stages, organisation de formations… Chaque tribunal accueillant des élèves-magistrats dispose par ailleurs d’un ou plusieurs directeur(s) de centre de stage ; ce magistrat, tout en conservant son activité juridictionnelle, organise les stages des élèves magistrats.
CONSEIL PÉDAGOGIQUE
Le conseil pédagogique assiste le directeur dans sa mission pédagogique. Il contribue, par ses avis qui sont transmis au conseil d'administration, à la définition des grandes orientations pédagogiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de formation initiale et continue, et à l'évaluation de la pédagogie. Les dispositions du règlement intérieur relatives au régime de la scolarité et aux conditions d'évaluation des auditeurs de justice sont également établies après avis du conseil pédagogique.
PÔLES DE FORMATION
L'activité pédagogique de l'École est structurée, tant en formation initiale qu'en formation continue, en 8 pôles de formation, pour faciliter l'acquisition et le renforcement des capacités fondamentales du magistrat.
Les grandes orientations et les objectifs pédagogiques de chacun de ces pôles de formation sont définis par le conseil d’administration de l’ENM et mise en œuvre par le doyen des enseignements et l’équipe pédagogique.
Deux animateurs permanents de l'ENM, un pour la formation initiale et un pour la formation continue, organisent l'activité de chacun des pôles et assurent leur cohérence pédagogique. Ils s'appuient sur des référents thématiques ou fonctionnels, les coordonnateurs de formation, pour l'élaboration des enseignements.
Les 8 pôles de formation de l'ENM et leurs doyens des enseignements :
- Humanités judiciaires - Martine DE BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études au Conseil d’État ;
- Processus de décision et de formalisation de la justice civile - Natalie FRICERO, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Nice-Côte d'Azur et membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- Processus de décision et de formalisation de la justice pénale - Laure BECCUAU, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris ;
- Communication judiciaire - Nicolas JACQUET, procureur général près la cour d’appel de Toulouse ;
- Administration de la justice - Stéphane HARDOUIN, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Créteil;
- Dimension internationale de la justice - Nicolas GUILLOU, juge à la Cour pénale internationale ;
- Environnement judiciaire - François DE SINGLY, professeur émérite de sociologie à l'Université de Paris ;
- Pôle économique, social et environnemental - Stéphanie FOUGOU, ancienne présidente de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE).
COMPÉTENCES FONDAMENTALES
La fonction de magistrat est un métier de décision qui nécessite à la fois la maîtrise des techniques juridiques et la capacité essentielle à appréhender les enjeux humains. La pédagogie s'inscrit dans une logique d'acquisition de compétences communes à toutes les fonctions du magistrat, en complément de l'apprentissage des techniques du métier (juge d'instruction, juge des enfants, parquet, etc).
13 compétences fondamentales du magistrat ont ainsi été définies au regard des différentes fonctions qu'il peut être amené à exercer, des environnements auxquels il peut être confronté ou encore des situations humaines qu'il doit affronter. Elles déterminent un profil de compétences qui permet de cibler le recrutement des futurs magistrats et d'orienter la formation initiale et continue pour favoriser leur développement.
Les 12 compétences majeures du magistrat :
- Sens de la situation
- Évolution personnelle
- Maitrise de soi
- Appropriation des règles éthiques et déontologiques
- Raisonnement juridique et prise de décision
- Connaissances juridiques appliquées
- Communication
- Écoute
- Compréhension des enjeux
- Gestion de l’information
- Travail au sein d’un collectif
- Gestion du temps
STANDARDS INTERNATIONAUX
Consulter nos normes relatives aux principes de la formation judiciaire.