En octobre et novembre, l’ENM a organisé deux formations dédiées aux biais de jugement à destination des futurs juges et procureurs d’une part, et des magistrats en poste d’autre part. Une thématique au cœur des préoccupations de l’École puisque le principe d’impartialité de l’autorité judiciaire fait partie des garanties du procès équitable.
Rencontre avec Charlotte Baron, doctorante en psychologie clinique et sociale, et Arnaud Philippe, économiste, qui ont animé une conférence sur ce thème devant la promotion 2024.

Le 26 septembre dernier, Marie Leal-Martini, magistrate coordonnatrice de formation continue à l’ENM, était l’une des invitées de « Questions du soir : le débat » sur France Culture. Interrogée sur le travail de l’École nationale de la magistrature dans le domaine des violences intrafamiliales pour une meilleure appréhension des violences faites aux femmes dans toutes leurs dimensions, elle explique comment l’ENM sensibilise les magistrats et d’autres publics aux notions de dévalorisation, de mécanisme de dissociation qui peut exister pour une victime, d’emprise, de contrainte coercitive, de stratégie de l’agresseur, d’analyse des signaux faibles dans le travail d’enquête et dans les procès verbaux des enquêteurs… 

Cette année, l’ENM, sous l’impulsion d’Haffide Boulakras, directeur adjoint, David Tortel, associé chez Deloitte France, et Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire de Nanterre, a renforcé son offre de formation en s’associant à l’École des Mines de Paris, l’École nationale des greffes et au Campus du numérique public de la Direction interministérielle du numérique. Cette collaboration vise à former l'ensemble du personnel judiciaire - magistrats, greffiers, directeurs des services de greffe et contractuels - aux défis du numérique dans le domaine de la justice.

Gaëlle Colin a été nommée sous-directrice de la formation continue au sein de l’École nationale de la magistrature le 2 septembre dernier. Elle nous présente les raisons qui ont motivé sa candidature à ce poste au sein de l’équipe de direction de l’École ainsi que les enjeux des années à venir en matière de formation continue des magistrats et des attachés de justice.

Le groupe de travail pluridisciplinaire dédié à l’attractivité des fonctions civiles formé en septembre 2023 par Nathalie Roret, directrice de l’ENM, a rendu son rapport le 12 mars dernier. Celui-ci met en avant 70 propositions concrètes d’actions que l’École s’est engagée à mettre en œuvre pour mieux valoriser les missions civiles des magistrats.

Le point avec Natalie Fricero, présidente du groupe de travail, doyenne du pôle Justice civile de l’ENM, membre du Conseil national de la médiation, ambassadrice de l’amiable. 

Retour, à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement ce 5 juin, sur la formation proposée par l’ENM aux magistrats en matière de droits de l’environnement du 27 au 31 mai derniers.  Cette dernière était animée par de nombreux magistrats et experts des questions environnementales, parmi lesquels Jean-Marc Jancovici, ingénieur consultant en énergie et climat, et François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation.

L’ENM, en partenariat avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), poursuit son engagement dans le déploiement de la justice résolutive de problèmes pour la prise en charge des délinquants souffrant de toxicomanie, à travers un nouvel appel à candidatures qui doit permettre de sélectionner 2 équipes pluridisciplinaires santé-justice désireuses de se former ensemble pour proposer des accompagnements plus efficaces. Date limite pour postuler : 1^er juillet 2024.

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a été accueilli vendredi 5 avril à l’ENM, par Nathalie Roret, directrice de l’École avant que ce dernier n’intervienne devant 17 Chefs de cour dans le cadre du cycle de formation continue « Chefs de cour : nouveaux enjeux », ayant pour thème : « Territoires et Cartographies ».

Nouvel objet procédural en droit français, l’audience de règlement amiable est déjà pratiquée depuis plusieurs années au sein du système judiciaire belge. L’occasion pour les magistrats français de rencontrer leurs homologues pour se familiariser avec son fonctionnement. 

La cellule d’écoute et de signalement des violences sexuelles et sexistes, nouvellement créée par l’École nationale de la magistrature, s’est réunie pour sa seconde session de formation sur la thématique des procédures disciplinaires, ce mercredi 20 mars, après un premier temps fin février consacré au recueil de la parole. L’École franchit ainsi une nouvelle étape dans l’accompagnement, l’écoute et la lutte contre toute forme de violences sexuelles et sexistes. Cette constitution est le fruit de l’une des propositions phares du rapport du groupe de travail dédié à lutte contre les VSS au profit des apprenants, des intervenants et des agents, lancé en février 2023 par la directrice de l’ENM Nathalie Roret et présidé par la professeure de droit Audrey Darsonville. 

L’École nationale de la magistrature inaugure le cycle approfondi de formation dédié aux violences intrafamiliales (CAVIF) qui se déroule les 4 et 5 mars, à Paris. Les magistrats ont pu renforcer leur appréhension sur les enjeux de la lutte systémique contre ce type de violences au service d’un traitement judiciaire mieux adapté.

L’ENM organisait le vendredi 8 décembre un colloque sur l’état, les enjeux et les perspectives de l’activité des conciliateurs de justice en France. L’occasion de faire le point sur le rôle de ces derniers dans la politique de l’amiable lancée par le ministre de la Justice au début de l’année 2023, et plus largement sur les formations aux modes amiables de résolution des différends (MARD) proposées par l’École, avec Laurence Prampart, coordonnatrice de formation continue à l’ENM.

L’École nationale de la magistrature et l’École nationale des greffes se sont associées pour proposer lundi 18 décembre une formation intitulée « L’équipe juridictionnelle, mythe ou réalité ? », en présence de Chantal Arens, première présidente honoraire de la Cour de cassation, et Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation. Cette session accueille, dans les locaux parisiens de l’ENM, des magistrats, des greffiers et directeurs de greffe, ainsi que des attachés de justice, dans l’objectif de préciser les contours de l’équipe juridictionnelle.

En 2024, l’ENM renforce son offre de formation et s’associe à l’École des Mines de Paris, l’École nationale des greffes et au Campus du numérique public de la Direction interministérielle du numérique, pour proposer aux magistrats, aux greffiers, aux directeurs des services de greffe et aux contractuels du Ministère de la Justice, un nouveau cycle approfondi dédié aux enjeux du numérique. Devenez un acteur de la transformation numérique de l’institution judiciaire et proposez votre candidature jusqu’au 5 décembre !

Ce 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, focus sur les formations phares que l’ENM propose sur cette thématique, tant aux élèves magistrats qu’aux juges et procureurs en exercice. Parmi elles : un nouveau cycle approfondi de formation continue dédié au phénomène des violences intrafamiliales. 

Ce jeudi 9 novembre, des acteurs de la justice résolutive de problèmes, sont réunis à Lyon pour une journée de retour sur expériences, organisée par l’ENM et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). L’objectif est d’offrir à ces acteurs un espace d'échange convivial et pluridisciplinaire pour leur permettre d'avancer sur leurs dispositifs de justice résolutive de problèmes respectifs, quel que soit leur état d'avancement. 

L’ENM organise durant 3 jours une séquence pédagogique sur les violences intrafamiliales à l’attention des élèves magistrats de la promotion 2023. Au programme : théâtre, conférences et exposition photographique. Ce thème est également au cœur de l’offre de formation que propose l’École aux magistrats tout au long de leur carrière, avec des nouveautés importantes dans les mois à venir, notamment pour accompagner au mieux la mise en œuvre de cette politique publique et l’actualité des juridictions en la matière. Le point avec Nathalie Roret, directrice de l’ENM.

Le colloque « Juge des enfants et juge d’application des peines : des fonctions au cœur des transformations de la justice », qui s’est déroulé le 29 juin dernier à l’ENM, à Paris, a permis de réunir les acteurs judiciaires afin de dialoguer sur la réponse à apporter à la délinquance, entre efficacité et célérité de la réponse pénale, gestion des flux et exigence d’individualisation de la sanction.

Devenue l’école de formation des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles (AHFJ) comme assesseurs dans les cours criminelles départementales, l’ENM forme ces 30 et 31 mai la deuxième promotion de ce public. Ouverte par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’École, la première journée de cette formation de 2 jours s’est clôturée par les interventions d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de Nathalie Roret, directrice de l’ENM.

Le 1^er module de l’édition 2023 du cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ), qui fête ses 10 ans d’existence, s’est déroulé du 16 au 18 janvier, en présence notamment de Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre et ministre de l'Intérieur, de Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de Nathalie Roret, directrice de l’ENM. Pendant 3 jours, il a réuni la promotion composée de 70 magistrats et hauts fonctionnaires autour de la thématique de l’autorité judiciaire dans l’État. Retour en images.

La nouvelle édition du plan de formation des cadres des juridictions (PFCJ), réunissant 12 chefs de juridiction et 12 directeurs des services de greffe judiciaires, s’est ouverte ce 23 janvier 2023. Ce cycle de formation continue, co-organisé par l’ENM et l’École nationale des greffes (ENG), se compose de 6 modules de 3 jours, répartis sur une année, dont un voyage à l’étranger. Cette année, le thème choisi est : « Quel collectif pour les juridictions de demain ? ».

Auparavant directeur du Programme Procédure Pénale Numérique au ministère de la Justice, Haffide Boulakras est le nouveau directeur adjoint de l’ENM en charge de la formation continue, des formations professionnelles et spécialisées et du département international. Dans la continuité des États généraux de la Justice, il a à cœur que l’École « se donne les moyens de former les membres de l’équipe juridictionnelle » et fasse « davantage le lien entre la formation des magistrats et la construction de leur parcours professionnel ». Il souhaite aussi qu’elle mise sur « le numérique et l’international ». Interview.

Ce 13 décembre s’est tenue la cérémonie de clôture du cycle approfondi d’études judicaires (CADEJ) 2022, en présence de Nathalie Roret, directrice de l’ENM, d’Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’ENM en charge de la formation continue, ainsi que des deux directrices du cycle, Nathalie Delpey-Corbaux et Marie-Christine Tarrare, respectivement première présidente et procureure générale de la Cour d’appel de Besançon. De nombreux acteurs et représentants du monde judiciaire étaient présents. Retour en images.

Le 30 novembre, l’École nationale de la magistrature et l’École des juges ukrainienne ont signé leur premier accord de coopération, pour une durée de 5 ans. Le 25 novembre, un accord similaire avait été signé avec le Centre de formation des procureurs d’Ukraine. Objectif : soutenir durablement les instituts de formation judiciaire ukrainiens face aux défis qu’ils rencontrent, et renforcer la collaboration ainsi que les échanges avec ces écoles.

Focus, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ce 25 novembre, sur un webinaire » co-organisé par l’ENM et l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) sur le thème de la prostitution des mineurs. 911 professionnels de la protection de l’enfance y participent, dont 91 magistrats. Entretien avec Marie Leal-Martini, coordonnatrice de formation à l’ENM, qui a exercé la fonction de juge des enfants pendant 14 ans.

Entretien vidéo avec Natalie Fricero, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l'université de Nice-Côte d'Azur, membre du Conseil supérieur de la magistrature et doyenne du pôle « Processus de décision et formalisation de la justice civile » de l’ENM. Elle y évoque l’enjeu de ce pôle de formation ainsi que les évolutions et les défis auxquels la justice civile est actuellement confrontée.

Le 13 octobre, 31 magistrats et avocats ont participé au colloque ENM « La réalité virtuelle, un nouvel outil à disposition de la justice », à Paris, en présence notamment de Laëtitia Dhervilly, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes et de Nathalie Roret, directrice de l’École. Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, a été accueillie afin que le dispositif lui soit présenté par l’École. Objectif : entrevoir les avantages et les limites de l’utilisation de cette nouvelle technologie dans le domaine de la Justice, en particulier dans les affaires de violences conjugales.

Du 3 au 5 octobre, le premier des 3 séminaires prévus dans le cadre du projet européen « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » (VICTI) piloté par l’ENM, s’est déroulé à Paris. 69 acteurs judiciaires originaires de 11 pays européens ont échangé sur le respect du droit des victimes dans les procès dits « hors normes » et en particulier sur la phase d’investigations.

Ce 30 septembre, l’ENM accueille les nouveaux juristes assistants, à Paris, pour marquer leur entrée dans la communauté judiciaire, les former sur les grands principes de fonctionnement de la justice et des juridictions, et les accompagner dans l’appréhension de leur nouvel environnement de travail. L’École assurera désormais leur formation, comme elle assure déjà celle d’autres collaborateurs de justice et des juges non professionnels, qui tous concourent à l’œuvre de justice.

François de Singly, professeur émérite de sociologie à l’Université de Paris, spécialisé en sociologie de la famille, du couple, de l'enfance et de l'adolescence, est le nouveau doyen des enseignements du pôle « Environnement Judiciaire » de l’ENM. Lors d’un entretien vidéo, il a notamment évoqué l’enjeu de ce pôle de formation ainsi que les disciplines des sciences sociales qui peuvent être utilisées pour soutenir les décisions du magistrat.

Ce 27 juin a lieu la journée internationale des micro, petites et moyennes entreprises : l’occasion de mettre en avant les formations continues dédiées à la prévention des difficultés des entreprises que l’ENM propose aux magistrats français et européens, aux juges consulaires et aux professionnels de justice concernés.

Focus sur le rôle du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), qui a tenu son assemblée générale les 7 et 8 juin derniers à Paris dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, et sur l’implication de l’ENM dans ce réseau.

Au-delà des stages en juridiction, l’ENM offre tant aux futurs magistrats qu’aux juges et procureurs en poste, la possibilité d’effectuer des stages auprès des partenaires avec lesquels ils travaillent, au quotidien ou plus occasionnellement, mais aussi dans des environnements extra-judiciaires très variés. Cette dynamique d’ouverture leur permet d’enrichir leur culture professionnelle d’expériences diversifiées et d’appréhender plus facilement tous les types de contentieux et de situations qu’ils rencontreront au cours de leur carrière. Le point avec Élodie Malassis et Sandra Desjardin, sous-directrices de la formation continue et des stages à l’ENM.

Ce 10 mai, 12 juges consulaires participent à un stage collectif à la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans le cadre de leur formation continue assurée par l’ENM. Chaque année, ces juges non professionnels des tribunaux de commerce ont l’obligation de suivre 2 jours de formation parmi les sessions proposées par l’École dans le catalogue qui leur est dédié.

Ces 25 et 26 avril 2022, 14 juges et procureurs, 10 auditeurs de justice, 5 enquêteurs et douaniers, et 1 assistant spécialisé de 3 pays de l’Union européenne vont participer au challenge JUST GREEN. Cette formation, conçue par l’ENM dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), est organisée sous forme de défi amical dans lequel 3 équipes plurinationales, interprofessionnelles et intergénérationnelles, s’affronteront à travers des quiz et une simulation numérique d’enquête internationale. Objectif : développer la coopération au sein de la chaîne pénale et de l’Union européenne pour mieux lutter contre le trafic d’espèces menacées.

19 futurs magistrats de la promotion 2020 prendront leurs fonctions en outre-mer en septembre 2022. Pour leur permettre de s’y projeter et de connaître les spécificités territoriales de leur lieu d’exercice, des enseignements dédiés sont prévus dans le cadre de leur préparation aux futures fonctions. Désormais, l’ENM offre par ailleurs la possibilité aux auditeurs de justice d’effectuer divers stages en outre-mer durant leur formation initiale. Elle propose aussi une session de formation continue destinée aux magistrats qui envisagent une mobilité en outre-mer.

Le 23 mars, l’ENM lançait un nouveau cycle de formation approfondi consacré à la justice de la famille et de l’état des personnes (CAJUFAM). D’une durée totale de 24 jours sur une période de 2 ans, il se compose de 19 modules de sessions techniques, pluridisciplinaires et sur les techniques d’entretien, que les 15 magistrats sélectionnés choisissent et peuvent compléter par un stage. Élodie Malassis, sous-directrice de la formation continue et Anne-Claire Vernimmen, coordonnatrice de formation, reviennent sur les enjeux de la justice civile abordés dans ce cycle ainsi que le besoin de spécialisation des magistrats dans ce domaine.