Pourquoi et comment l’ENM forme-t-elle les magistrats aux biais de jugement ?
En octobre et novembre, l’ENM a organisé deux formations dédiées aux biais de jugement à destination des futurs juges et procureurs d’une part, et des magistrats en poste d’autre part. Une thématique au cœur des préoccupations de l’École puisque le principe d’impartialité de l’autorité judiciaire fait partie des garanties du procès équitable.
Rencontre avec Charlotte Baron, doctorante en psychologie clinique et sociale, et Arnaud Philippe, économiste, qui ont animé une conférence sur ce thème devant la promotion 2024.
Clôture du 1er cycle de formation dédié aux enjeux du numérique (CANUM)
Cette année, l’ENM, sous l’impulsion d’Haffide Boulakras, directeur adjoint, David Tortel, associé chez Deloitte France, et Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire de Nanterre, a renforcé son offre de formation en s’associant à l’École des Mines de Paris, l’École nationale des greffes et au Campus du numérique public de la Direction interministérielle du numérique. Cette collaboration vise à former l'ensemble du personnel judiciaire - magistrats, greffiers, directeurs des services de greffe et contractuels - aux défis du numérique dans le domaine de la justice.
Magistrats exerçant à titre temporaire : la 12ème promotion en formation à l’ENM
L’École nationale de la magistrature a accueilli en septembre dernier la 12ème promotion des magistrats exerçant à titre temporaire (MTT). Claire Lapointe et Jennifer Fairant, coordonnatrices de formation au Département des formations professionnelles spécialisées, sont en charge de la formation des MTT à l’ENM. Elles nous expliquent les changements résultant de la réforme de la formation initiale des MTT, les conséquences de cette réforme et le déroulé des stages de ce public.
Gaëlle Colin, nouvelle sous-directrice en charge de la formation continue à l’ENM
Gaëlle Colin a été nommée sous-directrice de la formation continue au sein de l’École nationale de la magistrature le 2 septembre dernier. Elle nous présente les raisons qui ont motivé sa candidature à ce poste au sein de l’équipe de direction de l’École ainsi que les enjeux des années à venir en matière de formation continue des magistrats et des attachés de justice.
Droits de l’environnement : Jean-Marc Jancovici intervient devant les magistrats à l’ENM
Retour, à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement ce 5 juin, sur la formation proposée par l’ENM aux magistrats en matière de droits de l’environnement du 27 au 31 mai derniers. Cette dernière était animée par de nombreux magistrats et experts des questions environnementales, parmi lesquels Jean-Marc Jancovici, ingénieur consultant en énergie et climat, et François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation.
Lutte contre les addictions : un accompagnement dédié proposé par l’ENM
L’ENM, en partenariat avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), poursuit son engagement dans le déploiement de la justice résolutive de problèmes pour la prise en charge des délinquants souffrant de toxicomanie, à travers un nouvel appel à candidatures qui doit permettre de sélectionner 2 équipes pluridisciplinaires santé-justice désireuses de se former ensemble pour proposer des accompagnements plus efficaces. Date limite pour postuler : 1er juillet 2024.
Ouverture du nouvel espace de formation Arborial
L’ENM a ouvert en avril 2024, le nouveau site parisien de formation : Arborial.
Situé dans le quartier Bas Montreuil, proche de Paris, ce nouveau site est destiné à assurer la formation des publics, toujours plus nombreux, de la Formation continue, du Département des formations professionnelles spécialisées et du Département international.
Le ministre de la Justice intervient devant les nouveaux chefs de cour à l’ENM
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a été accueilli vendredi 5 avril à l’ENM, par Nathalie Roret, directrice de l’École avant que ce dernier n’intervienne devant 17 Chefs de cour dans le cadre du cycle de formation continue « Chefs de cour : nouveaux enjeux », ayant pour thème : « Territoires et Cartographies ».
FORMATION DES MAGISTRATS À L’AUDIENCE DE RÈGLEMENT AMIABLE : OBSERVATION EN JURIDICTIONS BELGES
Nouvel objet procédural en droit français, l’audience de règlement amiable est déjà pratiquée depuis plusieurs années au sein du système judiciaire belge. L’occasion pour les magistrats français de rencontrer leurs homologues pour se familiariser avec son fonctionnement.
Formation des magistrats à la lutte contre les violences intrafamiliales
L’École nationale de la magistrature inaugure le cycle approfondi de formation dédié aux violences intrafamiliales (CAVIF) qui se déroule les 4 et 5 mars, à Paris. Les magistrats ont pu renforcer leur appréhension sur les enjeux de la lutte systémique contre ce type de violences au service d’un traitement judiciaire mieux adapté.
Préciser les contours de l’équipe juridictionnelle
L’École nationale de la magistrature et l’École nationale des greffes se sont associées pour proposer lundi 18 décembre une formation intitulée « L’équipe juridictionnelle, mythe ou réalité ? », en présence de Chantal Arens, première présidente honoraire de la Cour de cassation, et Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation. Cette session accueille, dans les locaux parisiens de l’ENM, des magistrats, des greffiers et directeurs de greffe, ainsi que des attachés de justice, dans l’objectif de préciser les contours de l’équipe juridictionnelle.
Un nouveau cycle de formation dédié aux enjeux du numérique
En 2024, l’ENM renforce son offre de formation et s’associe à l’École des Mines de Paris, l’École nationale des greffes et au Campus du numérique public de la Direction interministérielle du numérique, pour proposer aux magistrats, aux greffiers, aux directeurs des services de greffe et aux contractuels du Ministère de la Justice, un nouveau cycle approfondi dédié aux enjeux du numérique. Devenez un acteur de la transformation numérique de l’institution judiciaire et proposez votre candidature jusqu’au 5 décembre !
L’ENM renforce son offre de formation relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
Ce 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, focus sur les formations phares que l’ENM propose sur cette thématique, tant aux élèves magistrats qu’aux juges et procureurs en exercice. Parmi elles : un nouveau cycle approfondi de formation continue dédié au phénomène des violences intrafamiliales.
L’ENM et la MILDECA, partenaires de la lutte contre les addictions
Ce jeudi 9 novembre, des acteurs de la justice résolutive de problèmes, sont réunis à Lyon pour une journée de retour sur expériences, organisée par l’ENM et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). L’objectif est d’offrir à ces acteurs un espace d'échange convivial et pluridisciplinaire pour leur permettre d'avancer sur leurs dispositifs de justice résolutive de problèmes respectifs, quel que soit leur état d'avancement.
“La formation est un outil majeur dans la prise en charge et le traitement des violences intrafamiliales”
L’ENM organise durant 3 jours une séquence pédagogique sur les violences intrafamiliales à l’attention des élèves magistrats de la promotion 2023. Au programme : théâtre, conférences et exposition photographique. Ce thème est également au cœur de l’offre de formation que propose l’École aux magistrats tout au long de leur carrière, avec des nouveautés importantes dans les mois à venir, notamment pour accompagner au mieux la mise en œuvre de cette politique publique et l’actualité des juridictions en la matière. Le point avec Nathalie Roret, directrice de l’ENM.
Quelles modalités de réponses au traitement judiciaire de la délinquance ?
Le colloque « Juge des enfants et juge d’application des peines : des fonctions au cœur des transformations de la justice », qui s’est déroulé le 29 juin dernier à l’ENM, à Paris, a permis de réunir les acteurs judiciaires afin de dialoguer sur la réponse à apporter à la délinquance, entre efficacité et célérité de la réponse pénale, gestion des flux et exigence d’individualisation de la sanction.
Unifier les règles déontologiques des juridictions internationales
L’ENM signe un accord-cadre de coopération avec l’Irak
L’éthique partagée dans les professions de magistrat et d’avocat
Favoriser la voie de l’amiable dans le règlement des litiges
Le chien d’assistance judiciaire, partenaire de l’institution judiciaire
Former les magistrats à la justice environnementale
Ouverture du Cycle Approfondi d’Études Judiciaires (CADEJ) 2023
Le 1er module de l’édition 2023 du cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ), qui fête ses 10 ans d’existence, s’est déroulé du 16 au 18 janvier, en présence notamment de Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre et ministre de l'Intérieur, de Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de Nathalie Roret, directrice de l’ENM. Pendant 3 jours, il a réuni la promotion composée de 70 magistrats et hauts fonctionnaires autour de la thématique de l’autorité judiciaire dans l’État. Retour en images.
Formation interprofessionnelle des cadres des juridictions 2023
La nouvelle édition du plan de formation des cadres des juridictions (PFCJ), réunissant 12 chefs de juridiction et 12 directeurs des services de greffe judiciaires, s’est ouverte ce 23 janvier 2023. Ce cycle de formation continue, co-organisé par l’ENM et l’École nationale des greffes (ENG), se compose de 6 modules de 3 jours, répartis sur une année, dont un voyage à l’étranger. Cette année, le thème choisi est : « Quel collectif pour les juridictions de demain ? ».
Haffide Boulakras : l’enjeu des États généraux de la justice et du numérique à l’ENM
Auparavant directeur du Programme Procédure Pénale Numérique au ministère de la Justice, Haffide Boulakras est le nouveau directeur adjoint de l’ENM en charge de la formation continue, des formations professionnelles et spécialisées et du département international. Dans la continuité des États généraux de la Justice, il a à cœur que l’École « se donne les moyens de former les membres de l’équipe juridictionnelle » et fasse « davantage le lien entre la formation des magistrats et la construction de leur parcours professionnel ». Il souhaite aussi qu’elle mise sur « le numérique et l’international ». Interview.
Clôture du Cycle approfondi d’études judiciaires 2022
Ce 13 décembre s’est tenue la cérémonie de clôture du cycle approfondi d’études judicaires (CADEJ) 2022, en présence de Nathalie Roret, directrice de l’ENM, d’Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’ENM en charge de la formation continue, ainsi que des deux directrices du cycle, Nathalie Delpey-Corbaux et Marie-Christine Tarrare, respectivement première présidente et procureure générale de la Cour d’appel de Besançon. De nombreux acteurs et représentants du monde judiciaire étaient présents. Retour en images.
L’ENM signe un accord de coopération avec l’Ukraine
Le 30 novembre, l’École nationale de la magistrature et l’École des juges ukrainienne ont signé leur premier accord de coopération, pour une durée de 5 ans. Le 25 novembre, un accord similaire avait été signé avec le Centre de formation des procureurs d’Ukraine. Objectif : soutenir durablement les instituts de formation judiciaire ukrainiens face aux défis qu’ils rencontrent, et renforcer la collaboration ainsi que les échanges avec ces écoles.
Sensibiliser les professionnels à la prostitution des mineurs
Focus, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ce 25 novembre, sur un webinaire » co-organisé par l’ENM et l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) sur le thème de la prostitution des mineurs. 911 professionnels de la protection de l’enfance y participent, dont 91 magistrats. Entretien avec Marie Leal-Martini, coordonnatrice de formation à l’ENM, qui a exercé la fonction de juge des enfants pendant 14 ans.
Se former aux enjeux juridiques des « Non fungible tokens »
Utiliser la réalité virtuelle dans le domaine de la Justice
Le 13 octobre, 31 magistrats et avocats ont participé au colloque ENM « La réalité virtuelle, un nouvel outil à disposition de la justice », à Paris, en présence notamment de Laëtitia Dhervilly, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes et de Nathalie Roret, directrice de l’École. Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, a été accueillie afin que le dispositif lui soit présenté par l’École. Objectif : entrevoir les avantages et les limites de l’utilisation de cette nouvelle technologie dans le domaine de la Justice, en particulier dans les affaires de violences conjugales.
Algorithmes et justice : les travaux de recherche soutenus par l’ENM
Expertise judiciaire internationale : rencontre avec une experte ENM
Le 30 juin dernier, 50 magistrats et professionnels réalisant pour l’ENM des missions d’expertise à l’international, contribuant à des projets européens ainsi qu’à la direction de sessions de formations internationales, ont été réunis par le département international lors d’une journée qui leur était dédiée. Parmi eux, Anne-Marie Morice, magistrate, présidente du tribunal judiciaire d’Évreux et experte ENM depuis plus de 10 ans. Rencontre.
Colloque : L’open data des décisions de justice
Quelles formations ENM en matière de prévention des difficultés des entreprises ?
Ce 27 juin a lieu la journée internationale des micro, petites et moyennes entreprises : l’occasion de mettre en avant les formations continues dédiées à la prévention des difficultés des entreprises que l’ENM propose aux magistrats français et européens, aux juges consulaires et aux professionnels de justice concernés.
Rassembler autour des enjeux judiciaires européens
Focus sur le rôle du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), qui a tenu son assemblée générale les 7 et 8 juin derniers à Paris dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, et sur l’implication de l’ENM dans ce réseau.
Quels stages effectuent les magistrats en dehors des tribunaux ?
Au-delà des stages en juridiction, l’ENM offre tant aux futurs magistrats qu’aux juges et procureurs en poste, la possibilité d’effectuer des stages auprès des partenaires avec lesquels ils travaillent, au quotidien ou plus occasionnellement, mais aussi dans des environnements extra-judiciaires très variés. Cette dynamique d’ouverture leur permet d’enrichir leur culture professionnelle d’expériences diversifiées et d’appréhender plus facilement tous les types de contentieux et de situations qu’ils rencontreront au cours de leur carrière. Le point avec Élodie Malassis et Sandra Desjardin, sous-directrices de la formation continue et des stages à l’ENM.
Lutter contre le trafic des espèces menacées
Ces 25 et 26 avril 2022, 14 juges et procureurs, 10 auditeurs de justice, 5 enquêteurs et douaniers, et 1 assistant spécialisé de 3 pays de l’Union européenne vont participer au challenge JUST GREEN. Cette formation, conçue par l’ENM dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), est organisée sous forme de défi amical dans lequel 3 équipes plurinationales, interprofessionnelles et intergénérationnelles, s’affronteront à travers des quiz et une simulation numérique d’enquête internationale. Objectif : développer la coopération au sein de la chaîne pénale et de l’Union européenne pour mieux lutter contre le trafic d’espèces menacées.
Laurent Griffon, lauréat du Grand prix de l’ENM 2021
Le Grand prix de l’École nationale de la magistrature 2021 a été attribué à Laurent Griffon, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, pour ses travaux sur l’exécution des peines, et notamment pour son ouvrage « Guide de l’exécution des peines » (LexisNexis, coll. Les Guides). Nathalie Roret, directrice de l’ENM, lui a remis cette distinction à l’occasion d’une cérémonie organisée ce 7 avril 2022 à l’ENM.
Justice civile : l’ENM répond au besoin de spécialisation des magistrats
Le 23 mars, l’ENM lançait un nouveau cycle de formation approfondi consacré à la justice de la famille et de l’état des personnes (CAJUFAM). D’une durée totale de 24 jours sur une période de 2 ans, il se compose de 19 modules de sessions techniques, pluridisciplinaires et sur les techniques d’entretien, que les 15 magistrats sélectionnés choisissent et peuvent compléter par un stage. Élodie Malassis, sous-directrice de la formation continue et Anne-Claire Vernimmen, coordonnatrice de formation, reviennent sur les enjeux de la justice civile abordés dans ce cycle ainsi que le besoin de spécialisation des magistrats dans ce domaine.
Radicalisation et terrorisme : des enjeux forts pour l’ENM
Gwenola Joly-Coz, mention spéciale du Grand Prix de l’ENM 2021
La mention spéciale du Grand Prix de l’ENM 2021 a été attribuée à Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d’appel de Poitiers pour ses travaux sur les femmes pionnières dans le monde judiciaire. Samuel Lainé, directeur adjoint de l’ENM, lui a symboliquement remis cette récompense ce 8 mars, à l’occasion de la journée internationale des droits de la femme.
« La formation initiale des professionnels de la justice » en images
Justice environnementale : un nouveau cycle de formation continue
Ce mercredi 2 février, l’ENM a lancé un nouveau cycle de formation approfondi consacré à la justice environnementale (CAJE). D’une durée totale de 15 jours, il se décline sous forme de 5 modules, dont 2 en distanciel, afin de favoriser la participation de magistrats venant de tous les territoires et limiter l’empreinte écologique de la formation. Elie Renard, directeur adjoint de l’ENM, Élodie Malassis, sous-directrice de la formation continue, et Mathieu Saunier-Dufour, magistrat et coordonnateur de formation à l’ENM, reviennent notamment sur les grands enjeux de la justice environnementale abordés dans ce cycle et le besoin de spécialisation des magistrats.
Retour en images sur l’ouverture du Cycle d’études judiciaires européennes
Le 24 janvier 2022, 60 avocats et magistrats originaires de 9 pays d’Europe, étaient réunis à l’ENM, autour des grands enjeux de la justice européenne, dans le cadre du lancement du nouveau cycle d’études judiciaires européennes, formation interprofessionnelle créée à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). L'ouverture s'est déroulée en présence Nathalie Roret, directrice de l’ENM, aux côtés notamment de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et ancien Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière, qui intervenait pour la première fois à l’École.
Formation interprofessionnelle des cadres des juridictions 2022
L’édition 2022 du plan de formation des cadres (PFC) des juridictions, réunissant 12 chefs de juridiction et 12 directeurs des services de greffe judiciaires, s’est ouverte ce 24 janvier. Co-organisé par l’ENM et l’École nationale des greffes (ENG), ce cycle de formation continue se compose de 6 modules de 3 jours chacun, répartis sur une année. Le thème choisi pour cette édition est celui de la communication interne et externe des juridictions.
Cycle approfondi d’études judiciaires : 10 modules interprofessionnels
Ce lundi 17 janvier débute le premier module de l’édition 2022 du cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ). Pendant 3 jours, il réunit une nouvelle promotion de magistrats et non magistrats provenant des autres corps du Ministère de la Justice, des administrations de l’État et des assemblées parlementaires autour de la thématique de l’autorité judiciaire dans l’État. Composé de 10 modules, ce cycle annuel de formation s’achèvera en décembre 2022.
Lutte contre les addictions : l’ENM propose un accompagnement dédié
L’ENM, en partenariat avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), lance un appel à candidature pour sélectionner trois équipes pluridisciplinaires santé-justice désireuses de se former ensemble et de déployer sur leur ressort un modèle de justice résolutive de problèmes pour la prise en charge des délinquants souffrant de toxicomanie. Date limite pour postuler : 28 janvier 2022.
Un cycle d’études judiciaires européennes pour avocats et magistrats
Prise de poste de la promotion 2019 : revue de presse
307 nouveaux magistrats issus de la promotion 2019 de l’ENM ont pris leurs fonctions mercredi 1er septembre dernier. 184 ont rejoint le siège (88 juges et juges placés auprès du premier président, 31 juges d’instruction, 29 juges des enfants, 19 juges des contentieux de la protection et 17 juges de l’application des peines) et 123 le parquet (98 substituts du procureur de la République et 25 substituts placés auprès du procureur général).
La gouvernance humaine au cœur des juridictions
28 cheffes et chefs de juridictions et 5 directrices et directeurs des services de greffe judiciaires ont participé au séminaire « La gouvernance humaine des juridictions », qui s’est tenu du 17 au 19 mai 2021. L’objectif de cette session de formation continue créée en 2019 est d’offrir un espace de réflexion autour de la gouvernance par les valeurs, à distance de la performance et de la gouvernance par les nombres.